Article 1. Définitions
(Les définitions sont conservées dans leur forme initiale, seules les références à Jint ou MODA sont adaptées.)
Contrat : désigne l’ensemble contractuel liant les Parties, incluant les présentes CGA, leurs annexes et les conditions particulières éventuelles.
Données : désignent les informations, contenus et données hébergées sur l’environnement du Client, accessibles aux seuls Utilisateurs.
Internet / Intranet / Microsoft 365 / SharePoint Online / Tenant / Utilisateur : inchangés.
Service Applicatif : désigne le service SaaS fourni par la Société, permettant l’exploitation de la solution CrispyDoc.
Solution : désigne la solution CrispyDoc, extension de SharePoint Online éditée par la Société, permettant la gestion documentaire, la création de tableaux de bord et d’espaces collaboratifs.
Article 2. Objectif
Les CGA définissent les conditions dans lesquelles la Société fournit au Client :
Un droit d’usage de la solution CrispyDoc ;
Un ensemble de services associés (support, assistance), tels que précisés dans les bons de commande entre les Parties.
Article 3. Description
La Solution est une extension de SharePoint Online permettant de créer et gérer des espaces documentaires, des intranets et des tableaux de bord adaptés aux besoins des entreprises dans l’environnement Microsoft 365.
Article 4. Entrée en vigueur – Durée
Le Contrat prend effet à la date d’entrée en vigueur mentionnée dans le bon de commande, pour une durée initiale de trois (3) ans. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf dénonciation avec un préavis de 90 jours.
Une période d’essai (« Proof of Concept ») peut être convenue selon les conditions spécifiées au bon de commande.
Article 5. Obligations des Parties
5.1 Obligations de la Société
La Société s’engage à fournir la Solution et les services associés dans les règles de l’art, en conformité avec la réglementation applicable et dans l’intérêt du Client.
Elle s’engage notamment à :
Assurer une collaboration continue avec le Client,
Garantir la conformité réglementaire,
Traiter uniquement les informations Client nécessaires à l’exécution du contrat,
Fournir une qualité de service conforme à l’Annexe 2.
5.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Respecter les règles d’usage communiquées par la Société,
Ne pas détourner le Service Applicatif à des fins illicites,
S’assurer que les Utilisateurs n’enfreignent pas les conditions d’utilisation (cybersécurité, spam, intrusions, etc.).
Tout manquement grave peut entraîner la suspension immédiate du service.
Article 6. Conditions financières
Le tarif est fixé dans le devis signé par le Client.
Les paiements sont dus à 30 jours fin de mois, par virement bancaire. En cas de retard, des pénalités sont appliquées (intérêts + indemnité forfaitaire de 40 €).
Tout changement tarifaire sera communiqué 90 jours avant la date de renouvellement.
Article 7. Protection des données personnelles
Chaque Partie garantit le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679). La Société ne conserve pas de données personnelles du Client sauf accord spécifique. Un DPA (Data Processing Agreement) sera signé si nécessaire.
La politique de confidentialité de la Société est consultable sur le site : Politique de confidentialité – Argovia
Article 8. Garanties
8.1 Garantie de conformité
La Société garantit la conformité des services rendus aux documents contractuels. Elle s’engage à corriger tout défaut signalé de manière raisonnable avec l’assistance du Client.
8.2 Garantie spécifique des Services Applicatifs
La Société garantit :
la conformité fonctionnelle et sécuritaire des services,
l’absence de code malveillant,
la détention des droits de propriété intellectuelle sur la Solution.
8.3 Garantie d’éviction
La Société garantit que la Solution CrispyDoc ne viole aucun droit de tiers et qu’elle en détient tous les droits nécessaires à son exploitation légale.
Article 9. Force majeure
La responsabilité des Parties ne peut être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure.
Une notification écrite est obligatoire. Si l’empêchement dure plus d’un mois, le Contrat peut être résilié par l’autre Partie sans indemnité.
Article 10. Résiliation et suspension
10.1 Suspension
La Société peut suspendre l’accès à la Solution en cas de défaut de paiement.
10.2 Résiliation pour faute
En cas de manquement non corrigé sous 90 jours après notification, le Contrat peut être résilié de plein droit.
10.3 Résiliation pour insolvabilité
Le Contrat peut être résilié immédiatement si le Client est en situation de cessation de paiements ou procédure collective.
10.4 Effets de la résiliation
L’accès à la Solution est coupé, et les contenus deviennent inaccessibles.
Article 11. Confidentialité
Chaque Partie s’engage à conserver confidentiels les documents et informations échangés pendant la durée du Contrat et jusqu’à un (1) an après sa fin.
Des exceptions sont prévues (obligation légale, information publique, déjà connue…).
Article 12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGA sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou de procédure d’urgence.
Les présentes conditions générales d’abonnement (« CGA ») sont proposées par la société Argovia, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé au 35 rue de Marseille, 69007 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° 951 789 809 (la « Société »), représentée par son représentant légal, M. Marouane Toumi.
La Société est un éditeur de logiciels spécialisé dans la fourniture d’applications d’entreprise en ligne, exploitant la solution CrispyDoc, développée pour fonctionner dans l’environnement Microsoft 365 édité par un tiers.
Les présentes CGA ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des outils fournis par la Société au Client dans le cadre de la souscription d’un abonnement.